Pierra
société du groupe Duroux

Produits de traitement et d'entretien pour les sols et murs en pierre reconstituée

Frais de port offerts

Paiement sécurisé

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


Toute remise de commande implique de l’acheteur l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente, ainsi que des informations générales.

 

Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou correspondance de nos clients ne peut y déroger, sauf par acceptation écrite de notre part.

 

Les offres faites par nos représentants ne nous engageant qu’après confirmation de notre part.

 

Le non-respect par le client des conditions de paiement sur des livraisons antérieures nous dégage de plein droit de tout engagement qui aurait été pris sur les délais de livraison.

 

Les marchandises sont réputées réceptionnées départ usine. Il appartient donc au client de faire toute réserve éventuelle dans les délais légalement impartis.

 

Les réclamations ne sont pas prises en considération au-delà de huit jours après livraison. Elle ne sauraient être prises en compte après la pose.

 

Notre responsabilité ne peut aller au-delà du remplacement des marchandises litigieuses, à l’exclusion de tous autres frais ou indemnités quels qu’ils soient.

 

Quel que soit le mode d’expédition, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

 

Sauf acceptation expresse de notre part, les produits sont fabriqués en qualité courante et marchande.

Nous ne saurions être tenus pour responsables d’incidents survenant lors de l’utilisation de nos produits si nous n’avons pas été consultés au moment de l’étude, sur les emplois auxquels ils sont destinés. Nous déclinons toutes responsabilités si les qualités technologiques afférentes à ces emplois ne nous ont pas été spécifiées clairement et acceptées par nous dans les fourchettes de tolérance des normes en vigueur.

 

Nos factures sont établies au tarif en vigueur au jour de l’expédition ou de la mise à disposition des marchandises. Sauf stipulation contraire expresse, elles sont payables à l’enlèvement.

 

Tout retard de paiement fera l’objet d’une note d’intérêts moratoires par mois ou fraction de mois calculée sur la base du taux de découvert de la Banque de France sur la période concernée, et ce, de plein droit.

 

De même sera exigé le remboursement des frais engagés devant la résistance du débiteur (art. 700 du nouveau Code de Procédure Civile).

 

En cas de remise au contentieux, le compte du débiteur sera majoré à titre de clause pénale de 15 % des sommes dues outre les frais judiciaires et intérêts légaux (clause pénale art. 1226 et 1152 du Code Civil).

 

Tous litiges seront de la compétence du Tribunal de Villeneuve sur Lot, même cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie ou en référé.